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- Autorisation du producteur requise pour la communication d’un phonogramme
- Blocage du site Z-Library ordonné par le Tribunal judiciaire de Paris le 12 septembre 2024
- Affaire BEATLES : l’atteinte à une marque renommée implique de démontrer préalablement l’existence d’un lien avec le signe contesté
- Captation de concerts : critères de protection des rushes par le droit d’auteur et qualité de producteur de vidéogramme
- Contrat de préférence éditoriale : rappel des conditions de validité par la Cour d’appel de Paris le 29 mars 2024
- Ouvrage biographique de Jean Ferrat : la publication d’extraits de paroles de chansons n’est pas constitutive de contrefaçon
- Atteinte au droit moral de l’auteur en cas d’utilisation d'extraits de chansons dans des boîtes à musique
- Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre
- Accord relatif à la garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes pour les exploitations en streaming
- La loi du 30 décembre 2021 dite « Loi Darcos » et l’arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison de livres
- Le styliste accusant Aya Nakamura d’actes de parasitisme débouté par le Tribunal judiciaire de Paris
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