Le styliste accusant Aya Nakamura d’actes de parasitisme débouté par le Tribunal judiciaire de Paris
Par un jugement rendu le 15 janvier 2021 n°19/07796, le Tribunal judiciaire de Paris a statué en faveur d’Aya Nakamura, assignée par un styliste pour de prétendus actes de parasitisme.
Exposé du litige
L’affaire opposait l’artiste Aya Nakamura à un jeune styliste qui lui avait transmis en décembre 2018 un « moodboard » lui suggérant plusieurs nouvelles tenues vestimentaires.
A la suite de la transmission de ce moodboard, une séance de photographies avait été effectuée avec l’environnement esthétique et vestimentaire proposé par le styliste.
Le 10 avril 2019, la chanteuse a publié un clip de son titre « Pookie » sur sa chaîne YouTube.
Quelques semaines plus tard, le styliste a adressé un courrier à la maison de disques d’Aya Nakamura, productrice du clip, pour l’informer qu’il mettait en demeure l’artiste de lui verser la somme de 50 000 euros, au motif que trois de ses tenues vestimentaires dans le clip « Pookie » s’inspiraient directement de son travail, du moodboard communiqué et des tenues proposées dans le cadre du shooting photo.
Les demandes du styliste n’ayant pas été satisfaites, il a fait assigner la chanteuse devant le Tribunal judiciaire de Paris sur le fondement du parasitisme.
En demande, le styliste considérait avoir réalisé un travail de sélection important et soutenait que le moodboard transmis suggérait à l’artiste « parmi les milliers de références possibles en termes d’habillement, un changement de style radical par des tenues se démarquant de celles qu’elle portait habituellement lors de ses prestations musicales ».
Il estimait que l’artiste s’était directement inspirée de ce travail dans son clip, à travers notamment le port d’une robe blanche en début de clip, d’une robe « jaune or » à plusieurs reprises, d’une fourrure rouge en tour de col qu’il avait lui-même suggéré.
Il demandait au Tribunal de condamner l’artiste à lui verser la somme de 30.000 euros au titre du préjudice financier, tenant compte du succès du clip « Pookie », et 20.000 euros en réparation de son préjudice moral.
Aucune atteinte à un droit de propriété intellectuelle n’était donc invoquée, seule une demande en parasitisme fondée sur le principe général de responsabilité édicté par l’article 1240 du Code civil.
En défense, l’artiste faisait valoir que :
- le parasitisme était invoqué « sans faire la démonstration d’un emprunt fautif ni justifier d’une valeur économique qui aurait été détournée ».
- « la comparaison entre les éléments du moodboard et ceux du clip ne permet pas d’établir de ressemblance ». A titre d’exemple « la tenue blanche composée dans chaque cas d’éléments distincts- soit un vêtement de type salopette contre une robe fluide décolletée- et accessoirisée différemment »
- le moodboard était lui-même « inspiré de plusieurs de ses tenues vestimentaires préexistantes »
- le demandeur n’apportait « pas de précision ou explication quant à la nature, l’étendue ou la valeur du travail » qu’il estimait avoir fourni, et qu’en tout état de cause il n’avait subi « ni perte ni manque à gagner ».
A titre reconventionnel, la chanteuse avait formulé plusieurs demandes indemnitaires notamment pour atteinte à son image et à sa réputation.
Le Tribunal judiciaire a rejeté les prétentions du styliste sur le fondement du parasitisme, et fait droit partiellement aux demandes reconventionnelles de l’artiste.
Le seul fait d’adopter des tenues du même style que celles suggérées ne suffit pas à établir une reprise constitutive d’une faute
Le jugement rappelait d’abord les critères permettant de caractériser des actes de parasitisme, à savoir « des agissements visant à s’approprier de façon injustifiée et sans contrepartie une valeur économique résultant d’un savoir-faire, de travaux ou d’investissements ».
Il est rappelé que le parasitisme suppose « la caractérisation d’une faute génératrice d’un préjudice ».
Pour rejeter les demandes du styliste, le Tribunal a procédé à la comparaison entre d’une part le moodboard et la séance de photographie, et d’autre part le clip litigieux.
Il a estimé en l’espèce « que les tenues et postures, bien qu’inspirées d’un univers commun, présentes de nettes différences ».
De plus, le styliste n’établissait pas « les conditions auxquelles il a transmis le moodboard à la défenderesse ou procédé avec elle à la séance de photographies, en particulier s’agissant d’une éventuelle contrepartie ».
L’artiste a donc eu gain de cause dans cette affaire puisque les agissements parasitaires n’ont pas été reconnus par le Tribunal.
Par ailleurs, le styliste avait communiqué publiquement sur cette affaire et ses accusations à l’encontre de l’artiste dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Le Tribunal a estimé que « cette publicité donnée sans justification par le demandeur à ses accusations à l’encontre de la défenderesse, procédant d’une intention manifeste de nuire, a nécessairement porté préjudice à la défenderesse en termes d’image et de réputation ».
Le Tribunal a donc accédé partiellement aux demandes reconventionnelles de la chanteuse puisque le styliste a été condamné à lui verser la somme de 5.000 euros pour atteinte à son image et sa réputation du fait de cette publicité.
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