Honoraires du Cabinet d'avocats

Dans un objectif de transparence, le Cabinet définit en amont le coût de ses prestations qui sont facturées soit au temps passé par application d’un taux horaire, soit sur la base d’un forfait ou abonnement.

Projets innovants & Pass PI

Isaure Barthet fait partie des experts référencés auprès de l’INPI pour la mise en œuvre du Pass PI.

Le Pass PI est un soutien financier accordé par l’INPI destiné à encourager les start up et PME dans la protection de leurs innovations.

Il permet de financer à coût réduit certaines prestations réalisées par des experts référencés, telles que :

l’accompagnement contractuel en matière de propriété intellectuelle
la stratégie de développement et la protection d’une marque à l’international
l’analyse précontentieuse (stratégie de défense ou d’attaque en matière de propriété intellectuelle, concurrence déloyale ou parasitisme)

L’INPI prend en charge 50% des honoraires d’avocats, dans la limite de 3 000 € TTC.

Le Pass PI peut être sollicité 3 fois dans la vie d’une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts.

Pour en savoir plus sur les prestations financées par le Pass PI et son fonctionnement :