Le jugement n° 21/10880 rendu le 15 janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris mérite attention en ce qu’il aborde la délicate question de l’originalit...

L’affaire concernait la synchronisation de deux extraits de la chanson à succès « Partenaire Particulier » dans le film Alibi.com.
Exposé du litige
Le litige...

L’arrêt n°22/07530 rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juin 2024 est l’occasion de rappeler que toute reproduction et communication au public d’un phonog...

Le Syndicat National de l’Edition (SNE), soutenu par une dizaine de maisons d’édition, a eu gain de cause devant le Tribunal judiciaire de Paris, à la suite ...

L’arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler la méthode d’appréciation du lien de rattachement entre les signes, étap...

A l’occasion d’une affaire relative à la captation de concerts d’un groupe de musique, la Cour d’appel de Paris a rappelé dans un arrêt du 15 décembre 2023 l...

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 29 mars 2024 n° 22/00799 est l’occasion de rappeler les exigences légales relatives au droit de préférence édit...

L’affaire a débuté par la publication par les éditions Fayard en 2010 d’un ouvrage biographique consacré à l’auteur-compositeur et artiste Jean Ferrat.

Par un arrêt du 3 décembre 2021 n°20/04760, la Cour d’appel de Paris a considéré que l’utilisation d’extraits d'œuvres musicales dans des boîtes à musique po...

A la suite de longues négociations, les organismes représentatifs des auteurs et le Syndicat National de l’Edition (SNE) ont signé le 20 décembre 2022 un accord visant...

La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901 prévoit un certain nombre de mesures visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité...

Réparation du préjudice subi par l’artiste suite à la rupture anticipée et fautive du contrat d’enregistrement exclusif par le producteur
Le 15 septembre 202...