Droit de la Musique et du Spectacle vivant
 

Les évolutions technologiques et les nouveaux modes de consommation de la musique ont profondément bouleversé le paysage contractuel de l’industrie musicale depuis une vingtaine d’années.

Le droit de la musique est complexe, faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé est fortement recommandé.

Le Cabinet a développé une expertise particulière dans ce secteur et détient une parfaite connaissance du cadre juridique, des pratiques contractuelles et usages, tant dans le domaine de la production phonographique (droits voisins) que de l’édition musicale (droit d'auteur). 

La clientèle est notamment composée de producteurs phonographiques, de distributeurs de musique digitale, d’éditeurs d’œuvres musicales, d’artistes-interprètes, d’auteurs et de compositeurs.

Les prestations proposées en droit de la musique comprennent notamment :

Conseils juridiques sur les schémas contractuels à mettre en place, ainsi que la rédaction et négociation de tout type de contrat dans le domaine de la production phonographique, de l’édition musicale, du spectacle vivant, tels que notamment :

Faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la musique est essentiel pour s’assurer du respect des dispositions légales, et éviter de futurs litiges et procédures judiciaires.

Le Cabinet Isaure Barthet Avocats accompagne ses clients dans la rédaction de contrats du secteur de la musique, ainsi que dans la relecture de projets de contrats fournis par leurs partenaires ou futurs co-contractants.

La négociation de contrats par un avocat spécialisé en droit de la musique permet également d’optimiser les conditions contractuelles, notamment financières.

Le Cabinet détient une parfaite connaissance des usages contractuels du secteur qui lui permet de mener à bien des négociations complexes au mieux des intérêts de ses clients.

Dans les domaines du droit d'auteur et notamment de l’édition musicale, des droits voisins appliqués au secteur de la musique, du droit du travail (ex : rupture de contrat d’artiste), du cadre légal applicable au contrat de management d’artiste etc.

Le Cabinet Isaure Barthet Avocats accompagne ses clients pour toutes les questions relatives au droit de la musique, qu’il s’agisse de questions courantes et ciblées, mais également en amont de certains projets nécessitant une analyse approfondie afin d’étudier les risques juridiques et s’assurer du respect du cadre légal.

Le Cabinet intervient dans la gestion de pré-contentieux en cas de litige, et toute procédure contentieuse devant les tribunaux compétents (action en contrefaçon de droits d'auteur, en concurrence déloyale et parasitaire, rupture de contrats, contentieux en droit social relatif au contrat d’artiste (contrat de travail) devant le conseil de prud'hommes etc.), ainsi que le règlement de litiges à l'amiable impliquant la négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnel.

Le rôle de l’avocat est central en cas de litige, dans le cadre de procédures judiciaires mais également au stade pré-contentieux.

Dans le cadre d’un pré-contentieux, le Cabinet conseille ses clients au mieux de leurs intérêts dans la recherche d’accords amiables et négocie de manière confidentielle entre avocats des protocoles transactionnels permettant de mettre fin à des litiges, en évitant des contentieux devant les tribunaux.

Lorsqu’un accord amiable ne peut être trouvé, le Cabinet assure avec ténacité et rigueur la défense des intérêts de ses clients devant les tribunaux, en demande comme en défense.

Dans le domaine de la production musicale (enregistrements phonographiques) et de l’édition musicale (œuvres musicales).

Ces prestations incluent notamment la réalisation d’audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’acquisitions.

Le système de la gestion collective est complexe et les organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins sont nombreux, il est donc conseillé de prendre attache avec un avocat expert du secteur de la musique pour faciliter les démarches.

Le Cabinet Isaure Barthet Avocats accompagne ses clients dans l’identification des organismes auxquels il convient d’adhérer (SACEM, SPPF, ADAMI etc.), les demandes d’adhésion et démarches éventuelles pour bénéficier de certaines aides financières.

Le Cabinet intervient également pour toute difficulté liée à la perception des droits.

Consultez les Actualités du Cabinet Isaure Barthet Avocats dans le secteur de la Musique

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