Un contrat d’édition musicale conclu pour la durée de protection des droits d’auteur n’est pas un contrat à durée indéterminée
Par un jugement du 17 janvier...
PRÉSENTATION ET APPROCHE DU CABINET D'AVOCATS
Isaure Barthet Avocats est une structure dédiée au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur des industries créatives et culturelles.
Parce que chaque industrie a ses propres règles, pratiques et usages, le Cabinet privilégie une approche sectorielle afin d’apporter à sa clientèle le plus haut niveau de compétences dans les domaines ciblés, tant en conseil (rédaction et négociation de contrats, consultations juridiques) qu’en cas de litige et contentieux devant les tribunaux.
La clientèle est notamment composée d’artistes, d’auteurs, d’exploitants (labels, maisons d'édition, distributeurs etc.) et de startups des industries culturelles.
Isaure Barthet se veut un véritable partenaire de confiance pour sa clientèle, qu’elle conseille au quotidien sur des sujets variés, avec rigueur et agilité intellectuelle.
PRINCIPALES EXPERTISES EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Actualités du secteur des industries créatives et culturelles
Comme souvent, le parasitisme apparaît comme un palliatif à l’absence de protection par le droit d’auteur.
Le jugement n°22/13834 rendu par le Tribunal judic...
Le jugement n° 21/10880 rendu le 15 janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris mérite attention en ce qu’il aborde la délicate question de l’originalit...
Isaure Barthet Avocats
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