Droit de l'audiovisuel et du cinéma à Paris

Expertise en droit de l'Audiovisuel & du Cinéma à Paris

ISAURE BARTHET AVOCATS

Les prestations proposées en droit de l'audiovisuel et du cinéma comprennent notamment :

Rédaction et négociation de tout type de contrat en Droit de l’audiovisuel et du cinéma :

Conseils juridiques sur les schémas contractuels à mettre en place, ainsi que la rédaction et négociation de tout type de contrat en droit de l’audiovisuel et du cinéma, tels que :

Contrats de cession de droits d’auteur (scénario, réalisation, commande d’œuvres musicales)
Contrats d’artistes-interprètes
Contrats de coproduction
Contrats de production exécutive
Contrats d’option en vue d’une adaptation etc.

Faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé est essentiel pour s’assurer du respect des dispositions légales, négocier et optimiser les conditions contractuelles, notamment financières.

Conseils juridiques et analyse de problématiques spécifiques et ciblées en Droit de l’audiovisuel et du cinéma

Qu’il s’agisse de problématiques liées à la production et diffusion d’œuvres audiovisuelles (œuvres cinématographiques, séries, documentaires etc.) au regard de la réglementation applicable, notamment le droit d'auteur appliqué au secteur de l'audiovisuel et le droit de la communication audiovisuelle.

Vérification de la chaîne des droits d’exploitation d’œuvres audiovisuelles

Impliquant l’analyse de contrats et la rédaction de consultations juridiques.

Contentieux et précontentieux en Droit de l’audiovisuel et du cinéma

Gestion de précontentieux en cas de litige, et toute procédure contentieuse devant les juridictions compétentes (action en contrefaçon de droits d’auteur, en concurrence déloyale et parasitaire, résiliation de contrats et inexécution contractuelle etc.) ainsi que le règlement de litiges à l'amiable impliquant la rédaction et négociation de protocoles d’accord transactionnel.

Consultez les Actualités du Cabinet Isaure Barthet Avocats dans le secteur de l’ Audiovisuel et du cinéma

Pour demander conseil et obtenir un devis, contactez le Cabinet Isaure Barthet Avocats

Droit de l’Audiovisuel et du Cinéma

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Rédaction et négociation de tout type de contrat en Droit de l’audiovisuel et du cinéma :

Conseils juridiques et analyse de problématiques spécifiques et ciblées en Droit de l’audiovisuel et du cinéma

Vérification de la chaîne des droits d’exploitation d’œuvres audiovisuelles

Contentieux et précontentieux en Droit de l’audiovisuel et du cinéma

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