L’affaire concernait la synchronisation de deux extraits de la chanson à succès « Partenaire Particulier » dans le film Alibi.com.
Exposé du litige
Le litige...
Isaure Barthet Avocats est une structure dédiée au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur des industries créatives et culturelles.
Parce que chaque industrie a ses propres règles, pratiques et usages, le Cabinet privilégie une approche sectorielle afin d’apporter à sa clientèle le plus haut niveau de compétences dans les domaines ciblés, tant en conseil (rédaction et négociation de contrats, consultations juridiques) qu’en cas de litige et contentieux devant les tribunaux.
La clientèle est notamment composée d’artistes, d’auteurs, d’exploitants (labels, maisons d'édition, distributeurs etc.) et de startups des industries culturelles.
Isaure Barthet se veut un véritable partenaire de confiance pour sa clientèle, qu’elle conseille au quotidien sur des sujets variés, avec rigueur et agilité intellectuelle.
L’affaire concernait la synchronisation de deux extraits de la chanson à succès « Partenaire Particulier » dans le film Alibi.com.
Exposé du litige
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Le Syndicat National de l’Edition (SNE), soutenu par une dizaine de maisons d’édition, a eu gain de cause devant le Tribunal judiciaire de Paris, à la suite ...
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