CABINET DÉDIÉ AUX INDUSTRIES CRÉATIVES ET CULTURELLES

PRÉSENTATION ET APPROCHE DU CABINET D'AVOCATS

Isaure Barthet Avocats est une structure dédiée au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur des industries créatives et culturelles.

Parce que chaque industrie a ses propres règles, pratiques et usages, le Cabinet privilégie une approche sectorielle afin d’apporter à sa clientèle le plus haut niveau de compétences dans les domaines ciblés, tant en conseil (rédaction et négociation de contrats, consultations juridiques) qu’en cas de litige et contentieux devant les tribunaux.

La clientèle est notamment composée d’artistes, d’auteurs, d’exploitants (labels, maisons d'édition, distributeurs etc.) et de startups des industries culturelles.

Isaure Barthet se veut un véritable partenaire de confiance pour sa clientèle, qu’elle conseille au quotidien sur des sujets variés, avec rigueur et agilité intellectuelle.

Isaure Barthet Avocats

PRINCIPALES EXPERTISES EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Actualités du secteur des industries créatives et culturelles

La reprise du personnage d’Amélie Poulain dans une campagne publicitaire constitutive de parasitisme mais pas de contrefaçon

Comme souvent, le parasitisme apparaît comme un palliatif à l’absence de protection par le droit d’auteur.
Le jugement n°22/13834 rendu par le Tribunal judic...

Absence d’originalité reconnue à des photographies illustrant la pochette de l’album d’une artiste

Le jugement n° 21/10880 rendu le 15 janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris mérite attention en ce qu’il aborde la délicate question de l’originalit...

Synchronisation d’extraits d’une chanson dans un film : la Cour de cassation reconnaît la validité de la cession et l’absence d’atteinte au droit moral

L’affaire concernait la synchronisation de deux extraits de la chanson à succès « Partenaire Particulier » dans le film Alibi.com.
Exposé du litige
Le litige...

Contact

Isaure Barthet Avocats

61/63 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris

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