CABINET DÉDIÉ AUX INDUSTRIES CRÉATIVES ET CULTURELLES

PRÉSENTATION ET APPROCHE DU CABINET D'AVOCATS

Isaure Barthet Avocats est une structure dédiée au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur des industries créatives et culturelles.

Parce que chaque industrie a ses propres règles, pratiques et usages, le Cabinet privilégie une approche sectorielle afin d’apporter à sa clientèle le plus haut niveau de compétences dans les domaines ciblés, tant en conseil (rédaction et négociation de contrats, consultations juridiques) qu’en cas de litige et contentieux devant les tribunaux.

La clientèle est notamment composée d’artistes, d’auteurs, d’exploitants (labels, maisons d'édition, distributeurs etc.) et de startups des industries culturelles.

Isaure Barthet se veut un véritable partenaire de confiance pour sa clientèle, qu’elle conseille au quotidien sur des sujets variés, avec rigueur et agilité intellectuelle.

Isaure Barthet Avocats

PRINCIPALES EXPERTISES EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Actualités du secteur des industries créatives et culturelles

Synchronisation d’extraits d’une chanson dans un film : la Cour de cassation reconnaît la validité de la cession et l’absence d’atteinte au droit moral

L’affaire concernait la synchronisation de deux extraits de la chanson à succès « Partenaire Particulier » dans le film Alibi.com.
Exposé du litige
Le litige...

Autorisation du producteur requise pour la communication d’un phonogramme

L’arrêt n°22/07530 rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juin 2024 est l’occasion de rappeler que toute reproduction et communication au public d’un phonog...

Blocage du site Z-Library ordonné par le Tribunal judiciaire de Paris le 12 septembre 2024

Le Syndicat National de l’Edition (SNE), soutenu par une dizaine de maisons d’édition, a eu gain de cause devant le Tribunal judiciaire de Paris, à la suite ...

Contact

Isaure Barthet Avocats

61/63 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris

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